L'article 26 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.
Texte de l'article actuel
— Article 26 de la Constitution
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Constitution de la Belgique
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- Portail du droit
- Portail de la Belgique
